- audiencement
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● audiencement nom masculin Service de l'audiencement, service chargé, près d'une juridiction, d'inscrire les affaires au rôle de l'audience des différentes chambres. ● audiencement (expressions) nom masculin Service de l'audiencement, service chargé, près d'une juridiction, d'inscrire les affaires au rôle de l'audience des différentes chambres.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Service de l'audiencement — ● Service de l audiencement service chargé, près d une juridiction, d inscrire les affaires au rôle de l audience des différentes chambres … Encyclopédie Universelle
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance de Dijon — Le tribunal de grande instance de Dijon est une juridiction française, siège de l autorité judiciaire dans le département de la Côte d Or. Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou… … Wikipédia en Français